Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026. La présente Politique de remboursement explique les modalités applicables aux achats effectués sur Refini.ai. En achetant ou en utilisant nos services, vous acceptez cette politique.
1. Principes généraux
- Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Waffo Pancake, notre revendeur officiel, et, lorsqu’ils sont disponibles, par des prestataires de paiement agréés.
- Compte tenu de la nature numérique et de la fourniture à la demande de nos services, les remboursements sont limités et soumis aux conditions ci-dessous.
- Les conditions de remboursement peuvent varier selon le produit acheté : abonnement ou lot de crédits.
2. Formules d’abonnement
2.1 Conditions de remboursement
Le premier achat d’un abonnement peut faire l’objet d’un remboursement dans les 7 jours suivant le paiement initial, à condition que :
- l’abonnement corresponde au premier achat de cette formule ; et
- l’utilisation du service n’ait pas dépassé le seuil du quota de la formule. Sauf si un seuil différent est affiché lors du paiement, le seuil par défaut est fixé à 20 % du quota de la formule pour la période de facturation concernée.
Les renouvellements, passages à une formule supérieure ou inférieure et achats répétés ne constituent pas un premier achat et ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas de double débit, d’indisponibilité vérifiée du service pendant plus de 72 heures ou de droit impératif prévu par la législation applicable.
2.2 Après l’expiration du délai de remboursement
- À l’issue du délai de remboursement de 7 jours, les frais d’abonnement ne sont plus remboursables.
- Aucun remboursement au prorata n’est accordé au titre d’une période non utilisée, d’une période de facturation partielle ou de la durée restante de l’abonnement.
2.3 Résiliation et remboursement
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
- La résiliation met uniquement fin aux renouvellements futurs et n’entraîne pas automatiquement de remboursement.
- Les fonctionnalités de l’abonnement restent accessibles jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
3. Lots de crédits (achats ponctuels)
3.1 Conditions de remboursement
- Un lot de crédits non utilisé peut faire l’objet d’un remboursement dans les 7 jours suivant son achat. Tout crédit consommé, dépensé, transféré ou utilisé de quelque autre manière n’est pas remboursable.
- En cas de problème lié au paiement ou au service, notamment de double débit ou d’indisponibilité vérifiée du service pendant plus de 72 heures, nous pouvons accorder un remboursement, un ajustement de crédits, une compensation de service ou toute autre solution appropriée conformément à la présente politique et à la législation applicable.
4. Frais de traitement du paiement
- Les remboursements approuvés peuvent exclure les frais de traitement du paiement non remboursables.
- Ces frais correspondent aux coûts facturés par les prestataires de paiement et ne nous sont pas restitués lorsqu’un remboursement est effectué.
- Les frais de traitement non remboursables peuvent atteindre 5 % du montant initial de la transaction.
- Dans certains cas, notamment pour les paiements internationaux, le total des frais non remboursables peut être légèrement supérieur en raison des coûts du réseau de paiement ou de conversion des devises.
5. Mode et délai de remboursement
- Tout remboursement approuvé est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
- Nous nous efforçons d’accuser réception des demandes de remboursement et des contestations de facturation sous 3 jours ouvrés. Après approbation, le traitement du remboursement prend généralement de 5 à 10 jours ouvrés, selon le prestataire de paiement et l’établissement financier.
- Nous ne maîtrisons pas le délai exact dans lequel les fonds remboursés apparaissent sur votre compte.
6. Abus, fraude et usage loyal
Nous nous réservons le droit de refuser une demande de remboursement si nous constatons :
- une utilisation abusive de la Politique de remboursement ;
- un nombre excessif de demandes de remboursement ;
- un comportement frauduleux ou une utilisation abusive du service.
Tout compte utilisant abusivement les remboursements peut faire l’objet de restrictions ou être résilié.
7. Respect de la législation
- La présente Politique de remboursement est soumise aux lois et règlements locaux applicables.
- Si le droit de la consommation applicable prévoit des droits impératifs à remboursement, ceux-ci s’appliquent dans la mesure exigée par la loi.
8. Demander un remboursement
Pour demander un remboursement, écrivez à [email protected]. Avant d’engager une contestation auprès de votre banque ou du réseau de cartes, vous pouvez également utiliser cette adresse pour toute contestation de facturation :
Email: [email protected]
Subject line: Demande de remboursement – numéro de commande / adresse e-mail du compte
Informations à joindre:
- l’adresse e-mail de votre compte ;
- le numéro de commande ou le reçu de paiement ;
- une brève explication de votre demande de remboursement.
9. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier ponctuellement la présente Politique de remboursement. Toute modification sera publiée sur cette page et la politique actualisée s’appliquera aux achats futurs. Lorsque cela est raisonnablement nécessaire, les modifications substantielles seront annoncées par e-mail, notification du service ou avis sur la plateforme.