Politique DMCA et propriété intellectuelle
Refini respecte les droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez nous signaler toute atteinte présumée au droit d’auteur, à une marque, au droit à l’image, à l’identité d’une personne ou à tout autre droit lié à une image traitée par notre service.
Contact désigné
Adressez votre signalement à [email protected]. Le cas échéant, indiquez « Signalement de propriété intellectuelle » ou « Notification DMCA » dans l’objet du message.
Informations obligatoires
- Votre nom légal, le nom de votre organisation le cas échéant et vos coordonnées.
- Une description de l’œuvre protégée, de la marque, de l’image de la personne ou de tout autre droit concerné.
- L’URL, l’identifiant de l’image ou tout autre emplacement du contenu présumé contrefaisant.
- Une déclaration de bonne foi précisant que l’utilisation signalée n’a pas été autorisée.
- Une déclaration attestant l’exactitude des informations fournies.
- Votre signature manuscrite ou électronique, ainsi que la confirmation de votre qualité pour agir.
Examen et mesures
Nous examinons les signalements complets dans les meilleurs délais. Nous pouvons demander des informations complémentaires, retirer le contenu concerné ou en limiter l’accès lorsque les circonstances le justifient. Nous conservons une trace des signalements et des mesures prises, et pouvons désactiver les comptes à l’origine d’atteintes répétées.
Contestation d’un retrait
Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur, écrivez à [email protected] en précisant l’identifiant du contenu, vos coordonnées et les raisons pour lesquelles vous contestez ce retrait. Nous examinerons votre demande conformément au droit applicable.