Politique d’utilisation acceptable

Date d’entrée en vigueur : 13 juillet 2026. Refini propose exclusivement des services de retouche et de génération d’images par IA. La présente politique définit les règles relatives aux contenus, le processus de modération, les voies de signalement et les mesures destinées à assurer un service sûr, licite et responsable.

La présente politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation. En utilisant Refini, vous acceptez de respecter ces deux documents.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les utilisateurs de Refini et à tous les contenus liés aux images traités par le service, notamment les images importées, les images de référence, les résultats retouchés par IA, les images générées par IA, les prompts, les instructions textuelles et l’activité correspondante du compte.

Le produit public de Refini ne prend en charge ni l’audio, ni la vidéo, ni l’importation de modèles ou de jeux de données, ni le traitement de médias autres que des images.

2. Contenus et comportements interdits

Vous ne pouvez pas utiliser Refini pour demander, importer, générer, retoucher, stocker, diffuser ou tenter de créer un contenu illégal, dangereux, abusif, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui.

  • Contenus à caractère pédopornographique, contenus sexuels impliquant des mineurs, exploitation sexuelle d’enfants, sollicitation sexuelle de mineurs ou toute représentation sexualisée d’un mineur.
  • Contenus terroristes, extrémistes ou liés à des violences de masse, notamment leur apologie, le recrutement, le soutien opérationnel ou les instructions correspondantes.
  • Instructions relatives aux armes de destruction massive, à des atteintes physiques graves, au contournement des forces de l’ordre ou à des actes de violence illégaux.
  • Images intimes diffusées sans consentement, hypertrucages sexuels ou images sexualisées d’une personne réelle sans son consentement.
  • Contenus pornographiques, représentant de la nudité, sexuellement explicites, NSFW ou à connotation sexuelle.
  • Contenus haineux, harcelants, menaçants, abusifs, diffamatoires ou violents visant des personnes ou des groupes protégés.
  • Usurpation d’identité, fausses déclarations d’identité, contenus trompeurs générés par IA, fraude, spam, hameçonnage ou escroquerie.
  • Contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit.
  • Prompts ou comportements visant à contourner la modération, les dispositifs de sécurité, les limites de débit, les contrôles de paiement ou la sécurité de la plateforme.

3. Restrictions d’utilisation

Refini est un service créatif de retouche et de génération d’images. Il ne doit pas servir de conseil juridique, médical ou financier professionnel, ni de service d’authentification d’identité, d’identification biométrique ou de sécurité publique. Les résultats de l’IA peuvent être inexacts ou incomplets ; il vous appartient de les vérifier avant toute utilisation.

4. Modération et dispositifs de sécurité

Refini utilise des contrôles de sécurité automatisés et manuels afin de limiter les utilisations abusives. Le type et la taille des images importées sont validés ; une empreinte leur est attribuée, elles sont modérées avant leur stockage ou leur traitement et les opérations sont consignées à des fins d’audit. Les générations à partir de prompts et les instructions textuelles prises en charge sont également contrôlées avant tout traitement par IA.

Refini peut faire appel à des prestataires de sécurité tels qu’OpenAI et Replicate, ainsi qu’à d’autres prestataires de confiance en matière de modération ou d’infrastructure d’IA. Si la modération est indisponible ou qu’une demande ne peut pas être vérifiée, tout traitement d’image à haut risque est bloqué par défaut.

  • Filtrage des entrées : les prompts, instructions textuelles, fichiers importés et images de référence peuvent être examinés afin de détecter une intention ou un contenu dangereux.
  • Contrôle des résultats : les images générées ou retouchées peuvent être bloquées, retirées, restreintes, marquées d’un filigrane ou autrement limitées lorsque des signaux de sécurité le justifient.
  • Détection des abus : les signaux liés au compte, à l’appareil, à l’adresse IP, au paiement, aux importations, à la modération et à l’utilisation peuvent être examinés afin de détecter des abus répétés ou des fraudes.
  • Examen manuel : les signalements des utilisateurs, les notifications DMCA ou de propriété intellectuelle, les incidents graves de sécurité et les contestations de modération peuvent être examinés par le personnel de Refini.

4.1 Liste de blocage des prompts et contenus

Refini applique un dispositif à plusieurs niveaux pour contrôler les prompts et les contenus. Les règles détaillées sont continuellement adaptées aux nouvelles techniques de contournement. Elles ne sont pas rendues publiques, car leur publication pourrait faciliter le contournement de la modération.

Mécanisme de contrôle

  • Un préfiltre local fondé sur des mots-clés et des expressions régulières bloque en temps réel les prompts manifestement interdits.
  • Des modèles de classification d’images par IA examinent les images générées et importées afin de détecter les contenus dangereux.
  • Un niveau de modération reposant sur un modèle de langage vérifie si les prompts textuels traduisent une intention interdite.

Catégories couvertes

  • Exploitation sexuelle des enfants et contenus sexualisés impliquant des mineurs.
  • Images intimes diffusées sans consentement et hypertrucages sexuels.
  • Terrorisme, violence extrême et fabrication d’armes.
  • Haine, harcèlement et violences ciblées contre des personnes ou des groupes.
  • Fraude, usurpation d’identité et escroquerie.
  • Atteintes à la propriété intellectuelle et tentatives de contournement des contrôles de modération.

Fréquence des mises à jour

Les règles sont actualisées en continu en fonction des nouvelles techniques de contournement, des signalements des utilisateurs, des obligations légales et des modifications apportées aux politiques des prestataires. Aucun intervalle maximal fixe ne sépare les mises à jour, et tout incident important entraîne une actualisation immédiate.

4.2 Modèles d’IA et infrastructures de tiers

Les fonctions de retouche et de génération d’images de Refini reposent sur les modèles et plateformes d’IA tiers ci-dessous, tous fournis sous la forme de services API commerciaux concédés sous licence :

  • Restauration, amélioration et super-résolution d’images : modèles commerciaux conformes aux normes du secteur via Replicate, notamment google/nano-banana, philz1337x/crystal-upscaler et topazlabs/image-upscale.
  • Modification de l’arrière-plan et des objets (suppression, remplacement et floutage de l’arrière-plan ; suppression d’objets ; extension d’image et outpainting ; colorisation et rééclairage) : via l’API BRIA.
  • Génération d’images par IA, conversion de croquis en image et combinaison de plusieurs images : bytedance/seedream-4.5 et openai/gpt-image-2 via Replicate.
  • Modération des contenus d’image : classificateur dédié à la sécurité des images via Replicate, avec OpenAI omni-moderation-latest dans certains scénarios configurés.
  • Modération des prompts textuels : préfiltrage local par mots-clés et expressions régulières, puis Meta Llama Guard 4 (meta/llama-guard-4-12b) via Replicate.
  • Cette liste peut évoluer en cas de mise à niveau des modèles ou de changement de prestataire. La date de la dernière mise à jour figure au bas de la page.

5. Signalement des abus

Les utilisateurs et les tiers peuvent utiliser la voie publique de signalement de Refini pour signaler une violation présumée de la présente politique, un risque pour la sécurité d’un enfant, une image diffusée sans consentement, une usurpation d’identité, une atteinte à des droits ou toute autre utilisation abusive.

  • Page de signalement des abus : https://refini.ai/report-abuse
  • Adresse e-mail de l’assistance et de la sécurité : [email protected]
  • Réclamations relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle : https://refini.ai/dmca-policy

6. Délais d’examen

Refini classe les signalements selon leur gravité. Les risques graves pour la sécurité d’un enfant, les images intimes diffusées sans consentement, le terrorisme, les menaces crédibles et les contenus manifestement illégaux font l’objet d’un examen urgent et prioritaire. Les signalements ordinaires relatifs à la politique, à la facturation, au droit d’auteur ou au compte sont examinés dans les meilleurs délais pendant les heures de service.

Si l’examen nécessite davantage de temps, Refini peut demander des informations complémentaires ou conserver les éléments de preuve utiles pendant sa poursuite.

7. Mesures applicables

Lorsqu’une violation est constatée, Refini peut prendre une ou plusieurs mesures en fonction de sa gravité, de l’historique de l’utilisateur, de ses obligations légales et des possibilités techniques.

  • Bloquer ou refuser un prompt, une importation, un résultat ou une demande de traitement.
  • Retirer, restreindre, supprimer ou rendre inaccessible un contenu non conforme ou les éléments de stockage associés.
  • Limiter l’accès aux fonctionnalités, crédits, abonnements, téléchargements ou processus de traitement.
  • Avertir le titulaire d’un compte, suspendre celui-ci ou le résilier en cas de violation grave ou répétée.
  • Conserver les journaux d’audit, empreintes, clés de stockage, éléments de modération et documents associés aux fins d’enquête sur un abus ou de respect des obligations légales.
  • Signaler les contenus illégaux graves aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

8. Recours

Si vous estimez qu’une décision de modération ou une mesure prise par Refini est erronée, écrivez à [email protected] en indiquant l’adresse e-mail de votre compte, les identifiants de l’image ou de la commande concernés et une brève explication. Refini examinera les éléments disponibles et pourra rétablir l’accès si un faux positif est confirmé.

9. Mise à jour de la politique

Refini peut modifier la présente politique en fonction de l’évolution des lois, des règles de la plateforme, des exigences des prestataires de paiement, des capacités des modèles d’IA et des risques de sécurité. Les modifications substantielles seront publiées sur cette page et pourront également être annoncées par une notification du service ou par e-mail lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

10. Contact

Les demandes d’assistance générale, les signalements de sécurité ou d’abus, les recours, les demandes juridiques ou relatives à la confidentialité, les questions de facturation et les signalements d’incidents de sécurité peuvent être envoyés à [email protected]. Pour toute demande commerciale générale, vous pouvez également écrire à [email protected]. Horaires du service : de 10 h 00 à 24 h 00 (UTC+8).